Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1709 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042858392
Texte parentLEGITEXT000042858386
Référencearticle 2 du décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-1 du même décret devient l'article 3-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2-1, art. 3-1

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