Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042878513
Texte parentLEGITEXT000042878507
Référencearticle 2 du décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 : art. 3
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