Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Publics concernés : acteurs du développement et de la solidarité internationale : Etat, collectivités territoriales, parlementaires, membres du Conseil économique, social et environnemental, entreprises engagées dans la coopération internationale et le développement durable, chambres consulaires, représentants d'organismes universitaires scientifiques et de formation, organisations de la société civile, incluant les acteurs associatifs, les fondations, les organisations de jeunesse, les organisations syndicales, les acteurs de l'économie sociale et inclusive, les laboratoires d'idées. Objet : modification de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale fixée par le décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, afin de prendre en compte l'évolution du paysage des acteurs du développement et de la solidarité internationale. Il intervient suite à une série de consultations des différents collèges du CNDSI et ministères concernés. Il prévoit plusieurs évolutions substantielles afin de permettre une meilleure prise en compte des contributions de la diversité des acteurs œuvrant dans le secteur du développement. Il précise le rôle du président du Conseil et de son bureau et prévoit un règlement intérieur. Il fixe un nombre de réunion minimum de 3 par an. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,