Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042878515
Texte parentLEGITEXT000042878507
Référencearticle 3 du décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Avant le mot : « fixe » sont insérés les mots : « organise les travaux et » ;
5. b) Les mots : « au moins deux semaines calendaires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 : art. 4
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