Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs

Publics concernés : chasseurs. Objet : aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret, pris pour l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement précise les nouvelles relations financières qui lient les fédérations des chasseurs dans les départements et le niveau fédéral national, concernant la mise place d'aide pour les fédérations départementales des chasseurs à faible effectif. Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-14 et R. 421-49-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020,