Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880183
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 11 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et la contribution de ses personnels le cas échéant » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 12
Aller plus loin
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