Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880187
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 13 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14 :
2. 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il statue sur la délivrance des diplômes aux étudiants selon des modalités fixées par le règlement des études. » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, les mots : « sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur » sont supprimés ;
4. 3° Dans la troisième phrase, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 14
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