Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880215
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 15 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 16, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 16

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