Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et des conseils consultatifs » sont remplacés par les mots : «, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les membres des instances doivent jouir de leurs droits civiques et civils.
5. « Le mandat des membres des conseils de l'établissement prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
6. « Le ministre chargé de l'agriculture peut proroger le mandat des membres des conseils une fois pour une durée maximale d'un an, sur proposition de leur président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 18