Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880193
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 19 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « L'élection des membres du conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après le mot : « précise », sont ajoutés les mots : « les personnels d'autres corps de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 21
Aller plus loin
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