Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880167
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 2 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, après le mot : « Institut », est inséré le mot : « national » et la mention : « (Agro Paris Tech) » est remplacée par la mention : « (AgroParisTech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.