Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'établissement exerce dans les domaines de l'agronomie, de la forêt, de l'alimentation, de la santé, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de la gestion des espaces et ressources naturelles et en aménagement et développement des territoires les missions suivantes : » ;
4. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « L'établissement délivre » sont remplacés par les mots : « 1° Il délivre » ;
5. 3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « 2° Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de valorisation, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ;
7. « 3° Il exerce des missions d'appui à l'enseignement technique agricole ;
8. « 4° Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ;
9. « 5° Il assure la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour le compte du ministère chargé de l'agriculture ;
10. « 6° Il assure la formation à l'action publique d'autres fonctionnaires de corps techniques et d'autres étudiants non fonctionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 3