Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880175
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 6 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que » sont supprimés, après les mots : « de formation et de recherche », sont insérés les mots : « de la formation continue professionnelle, » et après le mot : « écoles », est inséré le mot : « internes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 4
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