Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042880179
Texte parentLEGITEXT000042880158
Référencearticle 9 du décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « décisions modificatives du budget » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs » et les mots : « 14° et 16° » sont remplacées par les mots : « 13°, 14°, 17° et 19° » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.