Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890682
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 14 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 61 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° du I est complété par les mots : «, et, pour la Guyane, par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur ; »
3. 2° Aux premiers alinéas des VI, VII, VIII et IX, les mots : « décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 », sont remplacés par les mots : décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 ;
4. 3° Au 16° du VI et au 17° du VII, les mots : « du 2° du I et de son douzième alinéa » sont remplacés par les mots : « des 2° et 11° du I, de son treizième alinéa et du IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 61
Aller plus loin
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