Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890684
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 15 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique « Infrastructures, transports, mer » de l'annexe 1 au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
2. 58
3. Avis conforme pour la délivrance des certificats d'exemptions par les sociétés de classification habilitées
4. Décret n° 84-810 du 30 août 1984
5. Article 3-2 (I)
6. Ministre chargé de la mer
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.