Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890658
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 2 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° du II de l'article 1er, les mots : « délégué du personnel ou, s'il est embarqué sur le navire, tout représentant du personnel navigant à la section des gens de mer du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « membre navigant d'une instance représentative du personnel mentionnée au livre III de la deuxième partie de la partie législative du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 1
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