Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890662
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 4 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 3-2, les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » sont remplacés par les mots : « président de la commission centrale de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 3-2
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