Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890668
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 7 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1.4 du II, les mots : « d'une longueur de référence inférieure ou égale à 24 mètres » sont supprimés ;
3. 2° Au VIII, après les mots : « La commission centrale de sécurité est consultée par le ministre sur tout projet », sont insérés les mots : « de modification du présent décret, tout projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 14
Aller plus loin
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