Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890670
Texte parentLEGITEXT000042890647
Référencearticle 8 du décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 26 et au IV de l'article 27, les mots : « du personnel, délégués de bord ou représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, » sont remplacés par les mots « de l'équipage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 26, art. 27
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