Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1742 du 29 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : Des modifications du code de commerce

IdentifiantLEGIARTI000042896997

Texte parentLEGITEXT000042896963

Référencearticle 8 du décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 229-16, R. 229-21 et R. 229-25, la référence : « R. 225-7 » est remplacée par la référence : « R. 22-10-7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R229-16, art. R229-21, art. R229-25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →