1. Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000042899845
Texte parentLEGITEXT000042899794
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