Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1725 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
IdentifiantLEGIARTI000042899847
Texte parentLEGITEXT000042899794
Référencearticle 15 du décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du IV de l'article 4 du décret susvisé du 27 novembre 2020, les mots : « sont applicables à ces collectivités » sont remplacés par les mots : « sont applicables à ces éco-organismes ou systèmes individuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 : art. 4
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