1. Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1814 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042902355
Texte parentLEGITEXT000042902350
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