Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1814 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042902361
Texte parentLEGITEXT000042902350
Référencearticle 4 du décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 371-15, les références : « D. 343-11, D. 343-12 et D. 343-17 à D. 343-24 » sont remplacées par les références : « D. 343-12, D. 343-17 et D. 343-18 à D. 343-24 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. D371-15

Aller plus loin

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