Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1772 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042903513
Texte parentLEGITEXT000042903509
Référencearticle 1 du décret n°2020-1772 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° du I de l'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2
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