Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : modification de diverses dispositions réglementaires relatives au service de santé des armées, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au service d'infrastructure de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret précise les attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives en matière immobilière et mémorielle. Il actualise les attributions du service d'infrastructure de la défense, afin de tenir compte de la création au 1er janvier 2021 du service de l'énergie opérationnelle, et prévoit qu'un conseil d'orientation et de gestion assure sa gouvernance. Il modifie l'organisation du service de santé des armées, dont les services centraux sont désormais constitués par la direction centrale et l'inspection du service de santé des armées. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2020,