Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.
4. « Elle élabore la politique du ministère en matière d'environnement et de développement durable. Elle contribue à sa mise en œuvre et en assure la coordination. » ;
5. 2° Le cinquième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle soutient les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense dans l'élaboration de leur stratégie immobilière. » ;
7. 3° Au sixième alinéa du même article, après les mots : « en vue de », sont insérés les mots : « la valorisation et de » ;
8. 4° Le dernier alinéa du même article est supprimé ;
9. 5° A la dernière phrase de l'article 22, après les mots : « personnel civil et militaire de la défense », sont insérés les mots : « conformément à l'article R. 5131-11 du code de la défense » ;
10. 6° Au premier alinéa de l'article 23-2, le mot : « contemporains » est remplacé par les mots : « auxquels la France a participé depuis 1870 » ;
11. 7° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 27.-Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits et énergies dont la fourniture relève du service de l'énergie opérationnelle conformément à l'article R. 3241-26 du code de la défense. » ;
13. 8° Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé :
14. « Art. 30-1.-Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion du service d'infrastructure de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 30-1
A modifié :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 21, art. 22, art. 23-2, art. 27