Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : modification de diverses dispositions réglementaires relatives au service de santé des armées, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au service d'infrastructure de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret précise les attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives en matière immobilière et mémorielle. Il actualise les attributions du service d'infrastructure de la défense, afin de tenir compte de la création au 1er janvier 2021 du service de l'énergie opérationnelle, et prévoit qu'un conseil d'orientation et de gestion assure sa gouvernance. Il modifie l'organisation du service de santé des armées, dont les services centraux sont désormais constitués par la direction centrale et l'inspection du service de santé des armées. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 17 novembre 2020,
Décrète :
Le b du 1° du I de l'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ».
Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.
« Elle élabore la politique du ministère en matière d'environnement et de développement durable. Elle contribue à sa mise en œuvre et en assure la coordination. » ;
2° Le cinquième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle soutient les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense dans l'élaboration de leur stratégie immobilière. » ;
3° Au sixième alinéa du même article, après les mots : « en vue de », sont insérés les mots : « la valorisation et de » ;
4° Le dernier alinéa du même article est supprimé ;
5° A la dernière phrase de l'article 22, après les mots : « personnel civil et militaire de la défense », sont insérés les mots : « conformément à l'article R. 5131-11 du code de la défense » ;
6° Au premier alinéa de l'article 23-2, le mot : « contemporains » est remplacé par les mots : « auxquels la France a participé depuis 1870 » ;
7° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27.-Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits et énergies dont la fourniture relève du service de l'énergie opérationnelle conformément à l'article R. 3241-26 du code de la défense. » ;
8° Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1.-Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion du service d'infrastructure de la défense. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.