Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1812 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
IdentifiantLEGIARTI000042906478
Texte parentLEGITEXT000042906466
Référencearticle 2 du décret n°2020-1812 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 18 du même décret est complété par la phrase suivante : « Ils doivent remplir les conditions fixées à l'article 1er à l'exception de celle prévue au b de cet article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 18
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