Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1812 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
IdentifiantLEGIARTI000042906482
Texte parentLEGITEXT000042906466
Référencearticle 4 du décret n°2020-1812 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 2° et 3° de l'article 49 du même décret, après les mots : « du concours externe », dans chacune de leurs occurrences, sont insérés les mots : «, du concours interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 49
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