1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année, pour chacune des catégories de personnels enseignants et de documentation, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 5.
Décret n°2020-1812 du 29 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1812 du 29 décembre 2020
RattachementChapitre II : Modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000042906486
Texte parentLEGITEXT000042906466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.