Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1759 du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042932654
Texte parentLEGITEXT000042932644
Référencearticle 2 du décret n°2020-1759 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage ;
3. 2° Le décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011 : art. 1, art. 2
Décret n°2020-729 du 15 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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