Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1773 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : Mesures de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042933049
Texte parentLEGITEXT000042933003
Référencearticle 11 du décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 27-1 est abrogé ;
3. 2° L'article 40 est ainsi modifié :
4. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « et du pari mutuel » sont supprimés ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « où s'effectuent la prise et la centralisation des paris sur et hors les hippodromes » sont remplacés par les mots : « à usage professionnel » ;
6. c) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : art. 40
A abrogé :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : art. 27-1
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