Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1773 du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard
IdentifiantLEGIARTI000042933033
Texte parentLEGITEXT000042933003
Référencearticle 6 du décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés
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