Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1780 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042933153
Texte parentLEGITEXT000042933145
Référencearticle 1 du décret n°2020-1780 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « prévu à l'article D. 3411-11 du code de la santé publique et présidé tel que défini à l'avant-dernier alinéa de l'article D. 3411-12 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 : art. 4
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