Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1780 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042933157
Texte parentLEGITEXT000042933145
Référencearticle 3 du décret n°2020-1780 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 : art. 10
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