Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-406 du 29 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000042933465
Texte parentLEGITEXT000042933473
Référencearticle 1 du décret n°2018-406 du 29 mai 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué :
2. 1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
3. 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
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