Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-406 du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036959809
Texte parentLEGITEXT000042933473
Référencearticle 16 du décret n°2018-406 du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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