Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
2. Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.
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