Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
Rattachement
Section 3 : Dispositions finales
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
  2. Section 3 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042934008
Texte parentLEGITEXT000042933971
Référencearticle 14 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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