Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020

NatureDécret

Signé le30 décembre 2020

Publié le31 décembre 2020

Articles13 articles en vigueur

NORARMD2032005D

IdentifiantLEGITEXT000042933971

Référence

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : modification de diverses dispositions réglementaires relatives au soutien des forces armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 . Notice : le décret précise les attributions des directeurs des services de soutien. Il modifie l'organisation du service des essences des armées, dont l'appellation devient service de l'énergie opérationnelle, et du service industriel de l'aéronautique (SIAé). Il intègre la direction de la maintenance aéronautique au sein des services de soutien et supprime le service de la poste interarmées. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 11 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

Article 1 LEGIARTI000042933982

A modifié :

Code de la défense. : art. R3231-2, art. R3231-3, art. R3231-4, art. R3231-1

Article 2 LEGIARTI000042933984

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40

7. Chapitre II

8. Dispositions relatives aux services interarmées

Article 3 LEGIARTI000042933986

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R3241-33

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

7. A créé les dispositions suivantes :

8. - Code de la défense.

9. Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

10. Chapitre III

11. Autres modifications du code de la défense

Article 4 LEGIARTI000042933988

A modifié :

Code de la défense. : art. R3222-8, art. R3223-56, art. R3224-8, art. R3321-7, art. R3321-9, art. D2362-2, art. R3321-2, art. R4124-8, art. R4124-13, art. D4152-4, art. R4124-6, art. D4152-5, art. D4123-2
Divisions : Section 4 : Les conseils supérieurs de services

A abrogé :

Code de la défense. : art. R3127-1, art. R3127-2, art. R3127-3, art. R3127-4, art. R3127-5, art. R3127-6, art. R3127-7

Article 5 LEGIARTI000042933990

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3

4. Chapitre IV

5. Dispositions diverses et finales