Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de ce service » sont remplacés par les mots : « du service de l'énergie opérationnelle » ;
3. 2° Aux articles 6 et 7, les mots : « école d'application du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « école d'application du service de l'énergie opérationnelle » ;
4. 3° A l'article 8, les mots : « du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « du service de l'énergie opérationnelle » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article 11, au premier alinéa de l'article 14, au second alinéa de l'article 15, au premier alinéa de l'article 18 et au premier alinéa de l'article 25, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
6. 5° Après l'article 27, il est inséré un article ainsi rédigé :
7. « Art. 28.-Les années de service militaire effectif accomplies au sein du service des essences des armées, avant le 1er janvier 2021, sont prises en compte pour l'admission à l'école d'application prévue à l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 14, art. 15, art. 18, art. 25, art. 28