Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

IdentifiantLEGIARTI000042933986

Texte parentLEGITEXT000042933971

Référencearticle 3 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R3241-33

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

7. A créé les dispositions suivantes :

8. - Code de la défense.

9. Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

10. Chapitre III

11. Autres modifications du code de la défense

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