Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
RattachementSection 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042933996
Texte parentLEGITEXT000042933971
Référencearticle 8 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, au 2° de l'article 10, au premier alinéa de l'article 11 et au premier alinéa de l'article 12, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
3. 2° A l'article 21, les mots : « directeur central du service des essences » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 : art. 1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 21
Aller plus loin
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