Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
RattachementSection 2 : Modifications d'autres décrets
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Section 2 : Modifications d'autres décrets
IdentifiantLEGIARTI000042933998
Texte parentLEGITEXT000042933971
Référencearticle 9 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f du 1° de l'article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « f) Les organismes relevant du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et du service de la trésorerie aux armées dont l'activité est opérationnelle et qui sont énumérés par un arrêté du ministre de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 : art. 1
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