Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 3231-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires. » ;
4. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 3231-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service. » ;
6. 3° Le dernier alinéa de l'article R. 3231-3 est supprimé ;
7. 4° A l'article R. 3231-4, les mots : «, qui ont pleine autorité sur leur service, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :