Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

IdentifiantLEGIARTI000042933984

Texte parentLEGITEXT000042933971

Référencearticle 2 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la défense.

3. Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40

7. Chapitre II

8. Dispositions relatives aux services interarmées

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