Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
RattachementSection 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042933992
Texte parentLEGITEXT000042933971
Référencearticle 6 du décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
3. 2° Au II de l'article 6, les mots : « directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l'énergie opérationnelle » et les mots : « officier général du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « officier général du service de l'énergie opérationnelle » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 6, art. 13
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