Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042939655
Texte parentLEGITEXT000042939642
Référencearticle 3 du décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV est abrogée ; 2° Aux articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1, la ligne : «

2. R. 413-20 à R. 413-54

3. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

4. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

A modifié :

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